STATUTS 

Etablis le 30 juin 1982

Modifiés en Conseil d’Administration du 23 Avril 2024

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2024

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du

16 août 1901 ayant pour titre : AMICALE DES RESIDENTS DES HAUTS DE MONTGARDE - AUBERGENVILLE

(A.R.M.A.)

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

-défendre les intérêts, coordonner l’action et assurer la représentation des résidents. 

-développer et favoriser l’esprit d’entre-aide parmi ses adhérents.

-mettre à disposition des adhérents du matériel conformément aux « Règles de mise à disposition du matériel »

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé :

Maison des Associations

25 rue de Quarante Sous

78410 AUBERGENVILLE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera

nécessaire.

Article 4 - Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition et admission

Pour être adhérents, il suffit de payer la cotisation et approuver les présents statuts.

L’association se compose d'adhérents.

Sont adhérents ceux qui demeurent dans la résidence, versent une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale

et ont approuvé les présents statuts.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) Le non-paiement de la cotisation annuelle

b) La démission

c) Le décès

d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3, pour motif grave ou pour

manquements aux présents statuts et/ou au Règlement Intérieur. L’intéressé aura été invité, par lettre

recommandée, à fournir des explications au Bureau.

Article 7 -Les ressources

a) Le montant des cotisations

b) Le produit des manifestations

c) Les dons matériels

d) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Amicale

e) Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

f) Les subventions de l’Etat, du Département et/ou de la Commune

Article 8 – Conseil d’Administration et Bureau

1. L’association est dirigée par un Conseil d'Administration au sein duquel est élu un Bureau.

a) De 3 à 12 membres élus pour 3 années, renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale.

b) Les membres sortants sont rééligibles (art 10)

c) Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort, ou volontariat.

d) En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil peut pourvoir à son remplacement par cooptation.

e) Cette désignation doit être soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.

f) Le mandat du nouvel administrateur prend fin à la date à laquelle devait expirer celui de l’administrateur qu’il

remplace.

2. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de (art. 9) :

a) Un président

b) Éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents

c) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint

d) Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint

Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration

a) Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la

demande du quart de ses membres.

b) Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit comprendre au moins la moitié de ses membres

c) Un membre absent peut donner procuration ; chaque membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir

qu’une seule procuration.

d) Si un membre du Conseil n’assiste pas à trois réunions consécutives, sans motif, il pourra être considéré comme

démissionnaire et remplacé lors de l’assemblée générale suivante.

e) Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante.

f) Le Conseil d’Administration peut établir et modifier un Règlement Intérieur destiné à préciser et compléter les

règles de fonctionnement de l’association.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

a) L’Assemblée Générale Ordinaire (communément appelée Assemblée Générale), comprend tous les membres de

l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

b) L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

c) La convocation est envoyée par le Président ou, si nécessaire et sur décision du Conseil d’Administration, par un

autre membre du bureau, quinze jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

d) Si le quorum du tiers des adhérents (présents ou représentés par un pouvoir) n’est pas atteint une nouvelle

Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d’intervalle minimum et cette fois délibère quel que soit le nombre

de membres présents.

e) Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois pouvoirs par porteur.

f) Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de

l’Association.

g) Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

h) Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

i) Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants./

j) Sur la demande d’un seul électeur, les votes se feront à bulletins secrets.

k) Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante

l) Est électeur tout membre à jour de ses cotisations le jour de l’Assemblée, âgé de seize ans au moins.

m) Est éligible tout membre majeur à jour de ses cotisations.

n) Sur décision du Conseil d’Administration ou pour toute situation exceptionnelle, les Assemblées

Générales pourront se tenir à distance.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président dans les cas suivants :

a) Modifications des statuts,

b) Mise en sommeil de l'Association,

c) Dissolution de l';Association,

d) Sur demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des adhérents.

Les conditions de délibération sont les mêmes que celles portées à l’article 10, à l’exception du quorum qui est porté à la

moitié de ses adhérents.

Article 12 – Mise en sommeil

En cas de mise en sommeil de l 'Association due à des événements extérieurs l’empêchant d'assurer ses objectifs ou suite

à l'indisponibilité d'une partie importante des administrateurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire devra se prononcer

sur la durée maximum de mise en sommeil ainsi que sur les conditions dans lesquelles la mise en sommeil prendra fin,

c'est-à-dire comment il pourra être décidé de reprendre l'Association ou de la dissoudre.

Article 13– Dissolution

En cas de dissolution volontaire (2 tiers au moins des suffrages exprimés sont alors requis pour que la dissolution soit

actée) ou prononcée en justice, ou par décret l'Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation

des biens de l'Association, les avoirs de l'Association sont dévolus à une autre Association approuvée par elle,

conformément à l’article 9 du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 -Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel fixera, si besoin est, les divers points non prévus par les statuts et concernera, notamment, ceux qui

ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

Suivant l’article 5 de la loi du 1 er juillet 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction de

l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts, feront l’objet d’une déclaration à la sous-

Préfecture dans les trois mois.