Bruit dans les propriétés privées

Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 5.

Bruit d’activités professionnelles

Article 5 - Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

– avant 7h et après 20h les jours de semaine ;
– avant 8h et après 19h le samedi ;
– les dimanches et jours fériés ;

sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

Poubelles